Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS HORLIA
Chez HORLIA, nous souhaitons vous fournir des informations claires concernant les retours et les remboursements.
Vous disposez d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander le retour d’un article, selon les conditions précisées ci-dessous.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme et que la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur.
Cette politique commerciale de 30 jours s’ajoute à votre droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
1. Droit légal de rétractation — 14 jours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :
boutiquesupportcontact@gmail.com
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin de cette politique.
Après nous avoir informés de votre décision dans le délai légal, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable exprimant clairement votre volonté de vous rétracter ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
2. Retours jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, HORLIA accepte les demandes de retour effectuées jusqu’à 30 jours après la réception de la commande.
Pour les demandes effectuées entre le 15e et le 30e jour, cette possibilité constitue une extension commerciale volontaire proposée par HORLIA.
Dans le cadre de cette extension commerciale, le produit doit :
- être non porté et non utilisé ;
- être dans son état d’origine ;
- ne présenter aucune trace d’usure, rayure, choc ou détérioration ;
- être accompagné de ses accessoires ;
- être retourné, dans la mesure du possible, avec son emballage d’origine ;
- être accompagné d’une preuve d’achat ou du numéro de commande.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Aucun frais de réapprovisionnement n’est facturé par HORLIA.
HORLIA peut refuser un retour effectué dans le cadre de cette extension commerciale lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.
3. État du produit pendant le délai légal de rétractation
Pendant le délai légal de rétractation, vous pouvez manipuler et essayer la montre uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, de la même manière que vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.
Nous vous demandons de retourner le produit avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Comment demander un retour ?
Avant de retourner votre produit, contactez notre service client à :
boutiquesupportcontact@gmail.com
Merci d’indiquer :
- votre nom ;
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif ou la nature de votre demande lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
5. Adresse de retour
Les produits doivent être retournés par courrier à l’adresse communiquée ou confirmée par notre service client :
HORLIA
19 Rue Georges Pompidou
59560 Comines
France
Veuillez ne pas retourner votre colis à une autre adresse sans instruction préalable de notre service client.
Lorsque les frais de retour sont à votre charge, nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve d’envoi jusqu’au traitement complet de votre demande.
6. Frais de retour
Pour un retour classique résultant notamment d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Cela s’applique aux retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation lorsque le consommateur a été correctement informé de cette obligation, ainsi qu’aux retours relevant de l’extension commerciale jusqu’à 30 jours.
En revanche, lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, aucun frais nécessaire à l’exercice des droits légaux du consommateur ne sera laissé à sa charge lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par le vendeur.
7. Produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut, ne fonctionne pas correctement, ne correspond pas au produit commandé ou si vous avez reçu un article différent, contactez-nous à :
boutiquesupportcontact@gmail.com
Merci de nous transmettre votre numéro de commande ainsi qu’une description du problème.
Des photographies du produit et de son emballage peuvent également être demandées lorsqu’elles sont utiles pour examiner la situation.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la solution appropriée conformément à vos droits légaux.
8. Garantie légale de conformité
Les produits commercialisés par HORLIA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les autres conditions prévues par la réglementation sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut notamment être envisagée.
La politique commerciale de retour de 30 jours ne remplace ni ne limite la garantie légale de conformité.
Pour toute demande :
boutiquesupportcontact@gmail.com
9. Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Ainsi, une montre ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le client, par exemple une gravure personnalisée, peut être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette exception ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Produits soldés ou en promotion
Les produits soldés, en promotion ou bénéficiant d’un code de réduction restent éligibles au droit légal de rétractation dans les mêmes conditions que les produits vendus au prix habituel.
Ils bénéficient également de la politique commerciale HORLIA de retour jusqu’à 30 jours, sous réserve du respect des conditions décrites dans la présente politique.
11. Échanges
HORLIA ne propose actuellement pas d’échange direct.
Si vous souhaitez une autre référence, un autre modèle ou une autre couleur, vous pouvez retourner le produit concerné conformément à cette politique puis effectuer une nouvelle commande.
12. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, HORLIA rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Pour une vente de biens, HORLIA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit retourné ;
- ou la réception d’une preuve de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen de paiement sans frais pour le consommateur.
13. Frais de livraison initiaux en cas de rétractation
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais de livraison standard initialement payés lors de la commande sont remboursés conformément aux règles applicables.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par HORLIA, le supplément correspondant à ce mode de livraison n’est pas remboursé.
14. Remboursement des retours commerciaux entre le 15e et le 30e jour
Pour une demande de retour relevant de l’extension commerciale HORLIA et effectuée après l’expiration du délai légal de rétractation mais dans les 30 jours suivant la réception, le remboursement porte sur le prix du produit retourné, sous réserve du respect des conditions prévues dans cette politique.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les éventuels frais de livraison initialement payés ne sont pas remboursés dans le cadre de cette extension commerciale, sauf disposition légale applicable ou décision contraire de HORLIA.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord contraire.
15. Délai de traitement des remboursements
Une fois le produit reçu et le retour vérifié, HORLIA s’efforce de traiter le remboursement dans un délai de 7 jours.
Ce délai de traitement interne ne réduit pas les délais et droits légaux applicables, notamment le délai légal prévu pour le remboursement dans le cadre du droit de rétractation.
Après émission du remboursement par HORLIA, votre banque, votre établissement de paiement ou l’émetteur de votre carte bancaire peut nécessiter quelques jours supplémentaires avant que le montant apparaisse sur votre compte.
16. Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit légal de rétractation ou nous envoyer toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
À l’attention de :
HORLIA
19 Rue Georges Pompidou
59560 Comines
France
E-mail : boutiquesupportcontact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas de formulaire papier :
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17. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un produit défectueux ou l’application de cette politique, vous pouvez contacter notre service client :
boutiquesupportcontact@gmail.com